J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004

NOR : INTD0400485A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 441-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 23 octobre 2003 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 91e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera à partir du samedi 3 juillet 2004 de Liège (Wallonie) pour une arrivée à Paris le dimanche 25 juillet 2004 ;

Vu l'attestation d'assurance no 04/05803 souscrite le 1er janvier 2004 par la Société du Tour de France Sport, auprès des assurances Verspieren, à Roubaix (59073), pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance no 86.111.561 du 7 janvier 2004 auprès de la société GAN Eurocourtage IARD, 75383 Paris Cedex 08, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance no 964557/40 en date du 24 février 2004 souscrite auprès d'AXA Assurance, couvrant les risques aériens ;

Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Creuse, le Doubs, la Drôme, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, la Haute-Vienne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le 91e tour de France cycliste organisé par la société Amaury Sport Organisation est autorisé à se dérouler du 3 juillet au 25 juillet 2004, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Creuse, le Doubs, la Drôme, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, la Haute-Vienne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et le préfet de police.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci